Le Collectif des agents de l’Université des Sciences de l’Information et de la Communication (UNISIC, ex-IFASIC) révoqués conteste la procédure ayant conduit à leur exclusion massive de l’établissement. Cette décision, qui concerne 247 +2 agents titulaires de numéros matricules, est considérée par le Collectif comme ayant été prise en violation alléguée de plusieurs principes fondamentaux du droit administratif congolais, notamment les droits de la défense, le principe de responsabilité individuelle, l’obligation de motivation des actes administratifs et le droit au recours juridictionnel.
Dans cette perspective, le Collectif rappelle que toute sanction administrative doit respecter les garanties prévues par la Constitution de la République démocratique du Congo, les textes régissant la fonction publique et les principes généraux du droit administratif.
Des interrogations autour d’un recrutement d’assistants
Alors que le recours des 247 agents demeure pendant devant le Conseil d’État, plusieurs sources internes citées par le Collectif rapportent qu’une réunion aurait eu lieu récemment entre le Comité de gestion, les doyens des facultés et les chefs de département sur la question de la pénurie du personnel scientifique, notamment des assistants.
Selon ces sources, un processus de recrutement aurait été engagé de manière discrète, certains candidats ayant été invités à déposer leurs dossiers directement auprès des départements et facultés. Le Collectif estime que cette démarche soulève des interrogations quant au respect des principes de transparence, d’égalité d’accès aux emplois publics et de publicité des procédures de recrutement.
Le Collectif demande que ces allégations fassent l’objet d’une vérification afin de garantir que tout recrutement au sein d’un établissement public repose exclusivement sur les critères de compétence, de mérite et d’égalité des chances.
Une crise institutionnelle aux conséquences sociales importantes
Pour le Collectif, la révocation collective de 247 agents et les nouvelles interrogations liées à la gouvernance de l’institution traduisent une crise profonde qui affecte le climat social au sein de l’UNISIC.
Il estime que toute décision administrative, qu’elle concerne la gestion du personnel ou le recrutement, doit respecter les principes constitutionnels de légalité, d’impartialité, de transparence et de non-discrimination.
Appel urgent au Chef de l’État
Face à cette situation, le Collectif lance un appel solennel à Son Excellence Félix Tshisekedi afin qu’une attention particulière soit accordée à la crise qui secoue l’UNISIC.
Il sollicite une intervention des autorités compétentes pour qu’une mission indépendante puisse examiner la régularité des procédures contestées, établir les faits et veiller au respect de l’État de droit, de la Constitution et des lois administratives.
Le Collectif demande également que les mesures appropriées soient envisagées à l’égard du Comité de gestion actuel, y compris, si les faits allégués sont établis et conformément aux procédures légales, une réorganisation de la gouvernance de l’institution afin de restaurer la paix sociale, la confiance et la stabilité au sein de l’université.
Pour le Collectif, l’UNISIC doit demeurer une institution publique fondée sur la compétence, la justice administrative, l’égalité de traitement et le respect des principes républicains.
Des interrogations juridiques
Le Collectif s’interroge notamment sur plusieurs points :
- pourquoi procéder à un recrutement de nouveaux assistants alors que la légalité de la révocation de 247 agents fait encore l’objet d’un contentieux devant le Conseil d’État ;
- pourquoi organiser, selon les allégations recueillies, une procédure non rendue publique alors que les principes de transparence imposent un accès égal aux candidats potentiels ;
- comment garantir l’égalité des chances si les informations relatives au recrutement ne sont pas diffusées de manière officielle et accessible à tous.
Pour le Collectif, toute procédure de recrutement au sein d’un établissement public devrait respecter les principes constitutionnels d’égalité, d’impartialité, de publicité et de transparence, afin de préserver la crédibilité des institutions publiques.
Analyse des conséquences juridiques et institutionnelles
Au regard de ces principes, le Collectif des agents révoqués estime que toute procédure de révocation massive devrait impérativement respecter les exigences cumulatives suivantes : commission disciplinaire régulièrement constituée, instruction individuelle des dossiers, notification des griefs, audition des agents concernés, respect du contradictoire et motivation propre à chaque décision.
L’absence de ces garanties essentielles est perçue comme une atteinte aux fondements du droit administratif congolais et aux articles 12, 19, 149 et 150 de la Constitution de la République démocratique du Congo.
Au-delà de la dimension juridique, cette situation a des conséquences sociales importantes, dans la mesure où elle affecte directement la stabilité financière de centaines de familles et fragilise le climat social au sein d’une institution publique stratégique.
Pour le Collectif des agents de l’UNISIC (ex-IFASIC) révoqués, cette affaire ne relève pas uniquement d’un contentieux administratif isolé, mais soulève des questions fondamentales relatives à la gouvernance des établissements publics, au respect de l’État de droit, à l’égalité d’accès à la fonction publique, à la transparence des recrutements et à la protection des droits des agents publics.
C’est pourquoi le Collectif demande que l’ensemble de ces procédures, tant la révocation collective que les opérations de recrutement actuellement alléguées, fassent l’objet d’un examen rigoureux par une commission gouvernementale indépendante à la lumière des principes constitutionnels et des règles du droit administratif congolais, afin de garantir la légalité des décisions administratives, la protection des droits des agents concernés et la restauration de la confiance institutionnelle au sein de l’université.
C. KAT
