Invalidés sans avoir été entendus, sans recours possible : le dossier des députés de 2024 refait surface à Arusha. L’Union interparlementaire réclame réparation et place le président Aimé Boji Sangara face à un test de crédibilité majeur.
Le passé rattrape le Palais du Peuple. Plus de deux ans après l’invalidation controversée de plusieurs députés nationaux le 22 avril 2024, l’affaire revient au centre du jeu institutionnel, cette fois sous la pression de l’Union interparlementaire (UIP).
Réunie pour sa 153e Assemblée du 5 au 9 octobre 2026 à Arusha, en Tanzanie, l’organisation mondiale des parlements a examiné le cas congolais et a rendu un avis sans équivoque : les droits fondamentaux des élus invalidés ont été violés et une réparation s’impose.
Une procédure jugée irrégulière par l’UIP
Au cœur du contentieux, la fameuse procédure de « rectification d’erreurs matérielles » utilisée par la Cour constitutionnelle. Alors que leur élection avait été confirmée, plusieurs députés ont vu leur mandat annulé sans avoir été informés des recours ni invités à se défendre. Une violation du droit à un procès équitable, de l’absence de voie de recours et de l’exercice même du mandat parlementaire, selon l’UIP qui suit le dossier depuis sa saisine par les concernés.
Parmi les personnalités touchées : Samy Badibanga, ancien Premier ministre, Claude Nyamugabo, ancien ministre de l’Environnement, Maguy Kiala, l’avocat Jean-Marie Kabengela ou encore Modero Nsimba, aujourd’hui en résidence surveillée. Le dossier prend même une dimension humaine avec le cas de Nazem Nazembe, décédé le 6 février 2025, et la question de l’indemnisation de ses ayants droit.
Les précédents de 2007 et 2012 comme boussole
Pour Aimé Boji Sangara, fraîchement installé à la tête de l’Assemblée nationale, l’affaire constitue la première véritable épreuve de leadership. Comment sortir de l’impasse sans désavouer la justice, tout en répondant aux exigences internationales ?
Deux précédents font office de jurisprudence politique. En 2007, après l’invalidation de Pierre-Jacques Chalupa, Franck Diongo et d’autres, une solution négociée avait été trouvée : à défaut de réintégration, le paiement des droits acquis et d’une indemnité compensatoire, exécuté entre 2009 et 2010.
Même scénario envisagé en 2012 pour les 29 députés invalidés après les législatives de 2011, avec une proposition d’indemnisation de 20 mois d’émoluments plus les droits acquis.
Crédibilité de l’État de droit en jeu
Au-delà de la réparation financière, l’UIP pousse Kinshasa à mener des réformes de fond, notamment une clarification de la loi électorale sur la rectification des erreurs matérielles pour éviter que le scénario ne se répète.
Pour Aimé Boji, l’enjeu est désormais clair : trancher entre une solution politique négociée, inspirée des précédents, ou laisser le dossier s’enliser, au risque d’écorner davantage la crédibilité du Parlement congolais sur la scène internationale.
Les familles attendent. L’UIP observe. Et l’Assemblée nationale est sommée de rendre justice.
Mardochée Munsi
