Le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a promulgué, le 7 septembre 2026, l’Ordonnance-loi n°26/016 portant régime juridique du marché du carbone en République démocratique du Congo.Ce texte instaure pour la première fois un cadre juridique national complet pour réglementer et encadrer les activités liées au marché du carbone, y compris son segment volontaire, sur toute l’étendue du territoire.Portée par la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du Climat, Marie Nyange Ndambo, l’ordonnance-loi avait été adoptée en Conseil des ministres le 28 août 2026 et contresignée par la Première ministre Judith Suminwa Tuluka.
Un cadre aligné sur l’Accord de Paris
Conformément à l’article 6 de l’Accord de Paris, la nouvelle législation définit l’ensemble du cycle des projets carbone : développement, validation, autorisation, émission, suivi et transfert des résultats d’atténuation, y compris les transferts internationaux (ITMOs).Elle prévoit aussi la création d’un Registre national du carbone. Cette plateforme devra assurer l’enregistrement, la délivrance, le transfert, le suivi et la vérification des crédits carbone générés en RDC.Pour Kinshasa, l’objectif est triple : renforcer la souveraineté nationale sur les actifs climatiques, garantir la transparence et la traçabilité des transactions, et préserver l’intégrité environnementale des projets.
Communautés locales au cœur du dispositif
Le texte accorde une attention particulière aux droits des communautés locales et des peuples autochtones pygmées, notamment en ce qui concerne le partage équitable des bénéfices issus des activités carbone.Avec plus de 60% de la forêt du Bassin du Congo, la RDC entend mieux monétiser son immense potentiel climatique et attirer des investissements massifs dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Présentée comme un levier majeur pour consacrer la RDC comme « Pays-Solution » face au changement climatique, cette réforme devra maintenant être suivie par la mise en place effective des mécanismes institutionnels et techniques pour son application.
Charlotte MUKANGA
