C’est un pas de géant pour l’électrification de la RDC. Le projet de loi qui doit encadrer la mise en œuvre du méga-projet Grand Inga vient d’être déclaré recevable à l’Assemblée nationale.
Le texte a été défendu ce mercredi 11 novembre par le ministre des Ressources hydrauliques et de l’Électricité, Aimé Molendo Sakombi, il va désormais passer à l’examen approfondi. L’objectif est de doter le pays d’un cadre juridique à la hauteur d’un projet hors norme.
Un paradoxe à résoudre
Pourquoi une loi spéciale ? Pour le ministre, la loi actuelle sur l’électricité de 2014 ne suffit plus. La RDC possède l’un des plus grands potentiels hydroélectriques au monde, 167 200 MW répartis sur 3 349 sites, dont 44 000 MW rien que pour Inga, soit plus du quart du potentiel national. Et pourtant, des millions de Congolais restent dans le noir.
« C’est précisément ce paradoxe que nous devons résoudre en transformant notre potentiel naturel en capacités de production, en investissements et en opportunités de développement. Or, le cadre légal général, la loi sur l’électricité de 2014, telle que modifiée à ce jour, ne suffit pas à couvrir les spécificités d’un projet de cette envergure. Pour concrétiser cette ambition, notre pays doit se doter d’un cadre juridique à la hauteur des enjeux techniques, financiers et institutionnels du Grand Inga. Tel est l’objet du projet de loi soumis aujourd’hui à votre examen », a déclaré Aimé Molendo Sakombi.
Souveraineté, investissements et écologie
Adopté en Conseil des ministres lors de la 84e réunion, ce projet de loi stratégique poursuit trois objectifs majeurs selon le gouvernement :
« Premièrement, affirmer la maîtrise de l’État sur le site d’Inga et sur les choix structurants du projet ; deuxièmement, offrir un cadre juridique spécial, lisible et sécurisant pour mobiliser les investissements ; troisièmement, soumettre chaque phase à des exigences renforcées de transparence, de protection de l’environnement, de respect des droits des populations et de contenu local ».
Le ministre a insisté sur la souveraineté de l’État : « Pour assurer la souveraineté permanente et le caractère inaliénable et imprescriptible de la propriété de l’État sur le site d’Inga, dans le cadre de sa politique énergétique et en conformité avec ses obligations internationales, au titre notamment du traité avec la République d’Afrique du Sud, conclu le 29 octobre 2013, et de l’accord instituant un régime fluvial uniforme et créant la Commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha, en date du 6 novembre 1999, la République démocratique du Congo a pris l’option de développer sur le site d’Inga, en plusieurs étapes, un complexe hydroélectrique exceptionnel dénommé Grand Inga ».
Il a aussi rappelé l’ampleur du chantier : « La complexité de son développement, par la réalisation de plusieurs phases successives d’Inga, nécessite également un encadrement spécifique. Afin de gérer avec le maximum d’efficacité et de transparence les différents aspects de ce grand projet, et de façon dérogatoire, notamment aux dispositions relatives aux secteurs de l’électricité, de l’eau et de l’environnement, il convient de mettre en place un cadre juridique dédié, attractif et conforme aux pratiques internationales en matière de grands barrages ».
Aujourd’hui, sur les 44 000 MW potentiels, seuls 1 775 MW sont exploités par la SNEL via Inga 1 et Inga 2, mises en service en 1972 et 1982.
« Le Grand Inga ne se résume pas à la construction de nouvelles centrales hydroélectriques. C’est un levier pour améliorer l’accès à l’électricité, renforcer la compétitivité de nos industries, attirer des investissements productifs et créer des millions d’emplois pour notre jeunesse. Sa réalisation mobilisera des financements publics et privés, ainsi que des compétences nationales et internationales. L’ampleur et la complexité de Grand Inga exigent des dispositions juridiques particulières », a-t-il martelé.
Le texte a été envoyé à la Commission Aménagement du Territoire et Infrastructures pour examen. Le président de l’Assemblée, Aimé Boji Sangara, a demandé une participation massive des élus, avec l’implication des commissions PAJ et Écofin. Un dossier suivi de près par le chef de l’État, Félix Tshisekedi, qui en a fait une urgence, et par la Banque mondiale, qui a déjà débloqué un premier crédit de 250 millions de dollars sur un programme total d’un milliard pour Inga 3.
Charlotte MUKANGA
