La ministre des Affaires foncières, O’Neige N’Sele Mimpa, a lancé une vaste offensive pour moderniser la gestion et la sécurisation du patrimoine foncier de la République Démocratique du Congo. Dès l’entame de sa démarche, l’administration s’est attaquée de front aux litiges à répétition et au phénomène des spoliations qui gangrènent le secteur. Face à ce constat critique, le membre du Gouvernement a déployé des réformes juridiques, techniques et disciplinaires d’envergure.
Sur le plan législatif, la ministre a concrétisé la révision globale de la loi foncière, promulguée le 30 décembre 2025 pour remplacer le texte historique datant de 1973. La ministre a réaffirmé avec fermeté le principe fondamental de la souveraineté territoriale : « Le sol et le sous-sol appartiennent à l’État, et un simple document coutumier ne suffira plus jamais à justifier la délivrance d’un titre foncier. »
En matière de modernisation technique, les services ministériels ont démarré la numérisation des archives dans sept circonscriptions stratégiques de Kinshasa, notamment à la Gombe, Ngaliema, Limete, Mont-Ngafula, Kinshasa, Nsele et Maluku. L’administration a également planifié la conversion progressive des livrets parcellaires pour l’année prochaine, le lancement d’un Plan Foncier National étalé sur 15 ans et la mise en place d’un mécanisme de conciliation préalable pour éteindre les conflits.
S’agissant de la restructuration administrative et de la moralisation du secteur, O’Neige N’Sele Mimpa a révisé l’organigramme en collaboration avec la Fonction publique tout en formant près de 300 agents via l’ENA et l’INAP. Le membre du Gouvernement a parallèlement intensifié la répression interne et a saisi la justice pour les cas d’infractions pénales. Une trentaine d’agents ont déjà subi des sanctions exemplativités à la suite de tentatives de spoliation visant les concessions de l’Université de Kananga, le site environnemental des mangroves à Moanda et les réserves foncières de l’aéroport de Lubumbashi.
Enfin, dans le domaine des grands aménagements urbains, le ministère a opéré en synergie avec l’Urbanisme et l’Aménagement du territoire pour sécuriser l’extension des villes. L’autorité publique a notamment déclaré d’utilité publique un périmètre de 43 000 hectares pour la création de la nouvelle agglomération de Tshisakadi, incluant un pôle industriel de 7 500 hectares. La ministre a confirmé la finalisation du recensement des occupants en vue d’assurer leur indemnisation conformément aux garanties imposées par la nouvelle loi foncière.
C. K. L.
