Le ministère de la Justice affiche une nouvelle fermeté face aux pratiques de corruption qui minent le secteur foncier et immobilier en République démocratique du Congo. Lors d’un briefing tenu le jeudi 8 janvier, le ministre Guillaume Ngefa a dressé un état des lieux préoccupant, tout en mettant en avant une série de mesures judiciaires engagées pour mettre fin à l’impunité.
Plus de quatre cents plaintes et dénonciations ont déjà été enregistrées, révélant un système d’appropriation illégale qui touche aussi bien les biens privés que le patrimoine de l’État.
Cette dynamique se traduit par des actions concrètes au sommet de l’appareil judiciaire. Plusieurs dossiers sensibles ont été transmis au parquet général près la Cour de cassation, notamment des affaires de fraude et de spoliation immobilière impliquant des réseaux organisés.
Les enquêtes ont également franchi un nouveau cap avec la poursuite pénale d’entreprises accusées de pollution environnementale, un signal fort envoyé aux opérateurs économiques jusque-là habitués à se soustraire aux sanctions par de simples compensations financières.
Au-delà des poursuites, la justice revendique des résultats tangibles. Des familles et institutions spoliées ont récupéré leurs biens après de longues batailles judiciaires, tandis que des professionnels du droit compromis ont été sanctionnés.
Parallèlement, une coopération interinstitutionnelle a été renforcée entre les services de l’État concernés par la gestion foncière. La nouvelle loi foncière, récemment promulguée, vient consolider cet arsenal en consacrant la responsabilité pénale individuelle des agents publics impliqués dans les chaînes de spoliation, marquant ainsi un tournant décisif dans la gouvernance foncière du pays.
CK
