La commission spéciale chargée de l’élaboration du règlement intérieur du Sénat va présenter ce mercredi 26 juin 2024, son rapport à la plénière.
« Deux points sont inscrits à l’ordre du jour à savoir, la communication du bureau relative aux correspondances sur les cas d’incompatibilité avec la qualité de sénateur et la présentation du rapport de la commission spéciale chargée d’élaboration du règlement intérieur », renseigne le communiqué du Sénat.
Le rapport final de la commission spéciale chargée de l’élaboration dudit règlement intérieur du Sénat a été déposé lundi dernier au bureau d’âge de la Chambre haute du Parlement par le président de la commission, le sénateur Christophe Lutundula.
Les trois cents articles que compte ce règlement intérieur élaboré, régissent notamment l’organisation et le fonctionnement du Sénat, conformément aux dispositions de la Constitution et des lois de la République. Ils déterminent, en outre, les droits et les devoirs des sénateurs
RM
