La Cour de Cassation de Kinshasa a repris, ce lundi 18 novembre, l’instruction du procès portant sur la surfacturation des forages d’eau. Parmi les principaux accusés figurent François Rubota, ancien ministre du Développement rural, et l’homme d’affaires Mike Kasenga, responsable de l’entreprise chargée d’exécuter les travaux en question.
Les deux prévenus, chacun entouré de son conseil d’avocats, ont répondu aux accusations portées contre eux dans cette affaire qui suscite une vive attention. L’enjeu du procès porte notamment sur les responsabilités dans la gestion des fonds publics et les irrégularités relevées dans l’exécution du projet.
À l’issue de l’audience, Guylain Douga, avocat de Mike Kasenga, a relevé que l’affaire soulève des questions sur sa qualification juridique car, pour lui, l’inexécution d’un contrat n’a rien avoir avec un détournement de deniers publics. « Nous sommes en train de travailler avec l’État congolais qui nous a accordé des sites. Nous sommes sur les sites en train de construire, alors nous nous demandons dans ce dossier, qui en est réellement victime ? Parce que l’État, nous sommes avec lui, qui devrait se plaindre. Personne ne se plaint, mais curieusement, le parquet nous amène ici pour détournement de deniers publics. Et quand nous allons encore dire que la justice congolaise est malade, ça va mettre très mal à l’aise certaines personnes. Je crois que nous devons être conséquents, le dossier est civil. L’inexécution d’un contrat n’a rien avoir avec un détournement de deniers publics. Je crois que nous allons le démontrer au moment opportun, et nous croyons que le juge sera courageux pour s’assumer. Voilà tout. »
L’audience a été renvoyée à la semaine prochaine faute de temps, car le ministère public a versé un nombre important de pièces que la partie accusée devra analyser avant la poursuite de l’instruction. Laurent Kalingi, avocat de Mike Kasenga s’explique en ces termes.
« Vous avez entendu, la Cour a commencé avec une instruction sommaire. Et étant entendu que le ministère public venait de verser récemment des pièces, donc, nous n’avons pas eu vraiment le temps de les pénétrer. C’est 1843 pièces. C’est ainsi que nous avons sollicité une remise, et la Cour aussi de son côté, a constaté que la plupart des pièces sont venues des prévenus. On ne nous a pas donné assez de temps, on nous a accordé seulement une semaine, parce que les prévenus doivent être fixés dans le bref délai.»
Une demande de remise en liberté provisoire de Mike Kasenga a été introduite ce lundi 18 novembre 2024. La Cour devra donc se prononcer sur la question dans les 48h.
KLAS
