Le Ministre d’État, ministre de la Justice et de garde des sceaux, Constant Mutamba a décrit les missions pour lesquelles, il a été nommé ministre de la Justice. C’est au cours du Briefing presse hebdomadaire tenu le mardi 23 juillet à RTNC.
Avant de répondre aux questions de journalistes, le plus jeune patron de Justice congolaise, depuis l’histoire de la RDC, a indiqué qu’il a été nommé par Chef de l’État, pour accomplir un certain nombre de missions claires. Il s’agit “de faire un état de lieu du secteur de la justice, qualifiée de malade. Et ensuite, proposer une grille d’actions, qui, pourront, évidemment répondre aux attentes, non seulement du Chef de l’État, mais surtout de notre population”.
“Ça veut dire que nous avons été à la recherche de thérapie, de produits, de médicaments qui pourraient éventuellement aider à guérir cette justice qualifiée de malade. Pour ça, nous avons identifié un certain nombre de priorités, ça veut dire, qu’ils faudrait des réformes”, a expliqué Constant Mutamba.
Le Ministre d’État chargé de la Justice a fait savoir que le Chef de l’État lui a, donc, assigné la mission d’être le ministre de la justice réformateur. D’après luis, ces réformes portent sur un certain nombre de questions, notamment le climat des affaires.
“Il faut impérativement redonner confiance aux congolaises et congolais, redonner confiance aux opérateurs économiques, redonner confiance aux étrangers qui choisissent la RDC comme seconde patrie. Et pour ça, il faut rapidement travailler sur la sécurité juridique et judiciaire”, a-t-il déclaré.
Pour Constant Mutamba, cela nécessite des réformes. “Et c’est pourquoi, nous sommes attelés rapidement à travailler sur un certain nombre d’initiatives de projet de textes, qui, tendent évidemment à protéger les entreprises, services, établissements publics de saisie intempestive et barbare de leurs comptes. Mais aussi, nous avons travaillé sur un texte qui institue, ce qu’on appelle en droit comparé, la caution judiciaire, mais dans notre droit, c’est la consignation de frais. Le Chef nous avait dicté de trouver sur ces textes en urgence, lesquels ont été adoptés au dernier Conseil des ministres”, a précisé le ministre.
Constant Mutamba dit s’être également attelé à travailler avec les huissiers de Justice pour mettre place, une commission mixte qui devait, désormais toiletter le processus d’exécution de décisions de justice.
Selon lui, ‘il s’est avéré malheureusement, que la plupart des doléances de jérémiades de justiciables relevaient plutôt des mauvaises exécutions de décisions de justice.
“Tantôt puisqu’il s’agit de jugement unique, généralement assorti de clauses exécutoires sur minute. Et donc, ce sont de clauses dolosives qui mettent en mal les entreprises publiques ainsi que les entreprises privées. Donc, il fallait arrêter ça, en complicité avec, malheureusement certains juges véreux, certains magistrats véreux certains avocats véreux certains huissiers véreux. Et bref, il fallait arrêter tout de suite l’hémorragie”, a-t-il explicité.
Constant Mutamba a estimé qu’avec ces mesures et ces réformes qui viennent d’être amorcées, l’hémorragie des détournements, des délinquances économiques et financières sera stoppée de manière drastique dans les jours et semaines à venir.
“Nous sommes également attelés à travailler sur le parquet financier. Au deuxième Conseil des ministres, le Chef de l’État nous avait instruits de manière claire de réfléchir sur la mise en place d’un parquet économique et financier en vue de lutter efficacement contre la corruption, la délinquance économique et financière. Nous avons travaillé sur le texte que nous avons soumis à la Commission permanente des réformes de lois”, a rappelé le Ministre d’État, ministre de la Justice.
Dès sa prise de fonctions, Constant Mutamba a ordonné l’annulation de la livraison de F92 pour les ONG et ASBL. Seul le document autorisé, est la personnalité juridique. D’après le ministre, cette décision a permis au trésor public d’augmenter ses recettes juste dans un mois.
Christophe Kabeya
