Le ministre d’État à la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba a introduit jeudi 15 août, deux nouveaux types de cachets, renforçant ainsi le cadre institutionnel de la République démocratique du Congo. Ces estampilles, destinés à régir les documents officiels, s’inscrivent dans une démarche de sécurisation et de formalisation des actes de l’État.
Le premier type, le « sceau de l’État », est d’une importance capitale, car il est exclusivement détenu par le président de la République, a expliqué le membre du gouvernement dans son communiqué. La marque est apposée sur les textes d’une valeur constitutionnelle et diplomatique, tels que la Constitution, les lois, les ordonnances-lois, et les lettres de créances des ambassadeurs plénipotentiaires. Ainsi, ce monopole souligne le rôle central du président de la République dans la représentation et la sauvegarde des intérêts de l’État.
Le second type, « sceaux officiels », est placé sous la garde du numéro 1 de la Justice. Ils seront utilisés pour certifier divers documents administratifs et juridiques. Le ministre a la responsabilité de gérer ces sceaux, bien qu’il puisse en confier certains spécimens aux gouvernements provinciaux pour des usages locaux.
En outre, maître Mutamba a imposé des directives strictes aux services publics à tous les niveaux, leur enjoignant de déposer les cachets actuellement en usage auprès de la direction de la chancellerie et des divisions provinciales de la Justice dans un délai d’un mois. La mesure vise à centraliser et contrôler l’utilisation des sceaux, limitant ainsi les risques de contrefaçon et de falsification des documents officiels.
Enfin, pour prévenir toute dérive, le patron du secteur interdit formellement à quiconque de recourir à des fabricants non agréés. Les contrevenants, a-t-il averti, s’exposeront à des sanctions sévères, comme stipulé par l’article 12 du décret n°16/015 du 21 avril 2016, qui régit les sceaux officiels en RDC. Avec cette innovation, la gestion des symboles de l’autorité étatique, la légitimité et l’intégrité des actes de l’État seront renforcées.
PM
