Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local ( CREFDL), renseigne dans son rapport du 09 Mai 2024, intitulé « le biface du Parlement : un contrôleur à contrôler » que le Parlement congolais a enregistré un dépassement budgétaire de près de 300 millions USD entre 2021 à 2023. 

Selon cette étude, de 2021 à 2023, l’Assemblée nationale et le Sénat de la RDC ont dépensé 1,1 milliard USD dont 60 % par l’Assemblée nationale et 40 % par le Sénat.

« Ce montant correspond aux besoins actuels exprimés par le secteur de développement rural pour réhabiliter 40.000 km de routes de desserte agricole et désengorger les territoires avec les chefs-lieux des provinces de la RDC », a déclaré Valéry Madianga, Coordonnateur national de CREFDL.

90 millions de dollars americains pour achat de 26 véhicules 

Le même rapport indique que l’Assemblée Nationale a dépensé durant cette période 90,2 millions USD pour acheter les véhicules terrestres contre une prévision de 4,5 millions. Il rapporte que seulement 12 bus de 30 places assises, de marque Coaster (affectés au transport du personnel administratif ) et 14 minibus destinés au transport des directeurs des services, ont été achetés pour ce montant.

CREFDL souligne par ailleurs que contrairement aux prévisions, un montant de 4,1 millions USD a été utilisé pour achèter une parcelle au quartier beau-vent, dans la commune de Lingwala où devront être construits deux bâtiments devant abriter les services de l’administration et les bureaux des commissions permanentes de l’Assemblée nationale.

“Le prix de cette parcelle, la procédure d’achat et l’adresse physiques sont tenus secret. Malgré le décaissement de ces fonds par le trésor public, les bureaux des commissions permanentes sont toujours locataires”, a fait savoir Valéry Madianga, coordonnateur national de CREFDL.

Non respect des assignations budgetaires

Cette étude révèle aussi qu’un crédit de 3,4 millions USD a été constitué en 2023 et un autre de 7,6 millions en 2024, pour la construction d’un bâtiment devant abriter le Centre médical de l’Assemblée nationale. Pour cette structure, ces montants sont exorbitants et ne reflètent en rien la qualité ni la capacité de cet hôpital attendu.

Du côté du Sénat, CREFDL note aussi des dépassements budgétaires énormes. Il indique qu’en toute irrégularité, le bureau a reçu les crédits budgétaires de l’ordre de 82 242 USD pour l’exécution du projet de construction du dépôt d’archives du Parlement.

A en croire l’étude, la Chambre haute du Parlement a aussi bénéficié d’un paiement de 422 millions USD pour l’acquisition des véhicules terrestres, contre une prévision de 3,5 millions USD.

Des lignes budgétaires aux contours flous 

CREFDL regrette que malgré ces crédits budgétaires, le Sénat a entrepris des négociations avec Solidaire Banque en juin 2021 dans le but d’obtenir un prêt bancaire de 8,1 millions de dollars dans l’objectif d’offrir des véhicules aux senateurs.

Ce centre de recherche dénonce aussi les effectifs pléthoriques au niveau du personnel politique du Parlement qui est payé à des seuils de loin elevés par rapport à ce qui est prévu dans la Loi des finances. Il fustige le double paiement des membres des bureaux de deux chambres et l’insertion d’une ligne budgétaire ambigu dénommée “autre personnel”.

CREFDL s’insurge aussi contre le fait que l’Assemblée nationale et le Senat ont, par une simple mise à disposition des fonds ( MAD), bénéficié d’ un montant aussi elevé de 309 millions USD dans le cadre d’une ligne de crédits appelée “fonds spécial d’intervention”, censés financer les dépenses de routine.

Vivement un audit

Dans les recommandations, CREFDL demande au Président de la République de responsabiliser la Cour des comptes et l’inspection Générale des Finances à effectuer un audit sur l’utilisation des fonds alloués au Parlement de manière générale.

Au gouvernement, ce centre de recherche demande de respecter la Loi des finances en ce qui concerne la procédure de décaissement des fonds alloués au Parlement et de clarifier les lignes budgétaires appelées ” fonds spécial d’intervention ” et “autre personnel”.

CREFDL demande aux institutions de contrôle d’effectuer un audit approfondi des crédits payé au Parlement depuis 2021 et de tirer au clair des lignes” fonds spécial d’intervention “, “autre personnel” et “acquisition des véhicules terrestres” et d’en informer le contribuable congolais.

À la justice, CREFDL recommande de se saisir d’office de reddition des comptes 2021-2023 et du rapport provisoire 2023 du ministère du budget afin d’entamer des enquêtes judiciaires pour établir les responsabilités sur la gestion des fonds mis à disposition de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Cette étude exhorte in fine la population à accroître la surveillance des fonds alloués au Parlement et de pousser à la redevabilité des animateurs de deux chambres du Parlement.

La Rédaction