La Cour constitutionnelle est appelée, ce vendredi 19 décembre, à examiner la requête introduite par Constant Mutamba, ancien ministre de la Justice, qui remet en cause la décision de l’Assemblée nationale autorisant les poursuites judiciaires à son encontre. En saisissant la plus haute juridiction du pays, l’ex-membre du gouvernement cherche à faire invalider une procédure qu’il estime contraire aux dispositions constitutionnelles, relançant ainsi un dossier judiciaire déjà lourd de conséquences politiques.
Cette audience dépasse le seul cadre du sort personnel de Constant Mutamba. Elle soulève des interrogations majeures sur l’équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, dans un contexte où les mécanismes de levée des immunités et de poursuites des anciens responsables publics sont régulièrement critiqués. La Cour constitutionnelle devra clarifier le rôle du Parlement dans ce type de procédure et déterminer si les règles constitutionnelles ont été strictement respectées.
Condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés, Constant Mutamba continue de clamer son innocence, soutenu par les cadres et militants de son parti, le Nogec, qui dénoncent une affaire à forte connotation politique. Outre la peine de prison, l’ancien ministre a écopé de sanctions lourdes, notamment la suspension de ses droits civiques et politiques et l’obligation de rembourser 19 millions de dollars américains, liés à un présumé détournement de fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo.
Ck
