Le Ministre provincial des Infrastructures et Travaux Publics de la Ville de Kinshasa, Alain TSHILUNGU a, dans un communiqué officiel, dont la copie est parvenue à la rédaction de www.congomarketnews.com, rappelé les modalités relatives à l’autorisation d’exploitation de l’espace public routier provincial et urbain à Kinshasa.
Par ailleurs, Alain TSHILUNGU a rappelé le le public, les opérateurs économiques, les services publics et les partenaires techniques, souvent désireux, au respect des règles et lois en vigueur, conformément aux dispositions de la Constitution de la République.
D’après lui, la gestion et l’exploitation de l’emprise publique routière des voies d’intérêt provincial, urbain et local relèvent
de la compétence exclusive de la Province.
Étant donné que cette prérogative relève de la compétence du ministère provincial des ITP, Alain TSHILUNGU indique que toute demande d’autorisation d’exploitation de l’espace public routier provincial et urbain doit être adressée à ses services.
Le ministre précise notamment les cas concernés :
- Le passage de câbles, canalisations ou conduites diverses;
- L’implantation d’installations temporaires ou fixes dans l’emprise publique ;
- Toute autre occupation affectant la voie publique urbaine.
Cependant, le ministre des ITP prévient que toute autorisation accordée en dehors de cette procédure est nulle et de nul effet. Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par les textes légaux et réglementaires en vigueur.
C. K. K.
