Le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, tape du poing sur la table. Dans une circulaire datée du 2 mai, il rappelle que la délivrance des certificats de nationalité est un monopole strictement réservé à son ministère. Une mise au point destinée à contrer la prolifération de documents non officiels émis par d’autres autorités.
« L’établissement et la délivrance du certificat de nationalité, preuve de la nationalité congolaise, relèvent de la compétence exclusive du ministre ayant la Justice et Garde des Sceaux dans ses attributions », insiste le ministre, en se référant aux articles 42 et 47 de la loi n°04/024 du 12 novembre 2004.
Cette clarification vise directement certaines pratiques observées sur le terrain, où des maires, bourgmestres ou encore administrateurs de territoires s’arrogent le droit de délivrer des attestations équivalentes. « Il est formellement interdit à toute autre autorité administrative ou politique d’émettre un tel document », avertit Mutamba.
Le garde des Sceaux met également en garde contre les conséquences de ces pratiques illégales : tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires. Selon lui, seule la centralisation par les services habilités garantit l’authenticité des documents et permet de lutter efficacement contre les fraudes.
Ce rappel intervient dans un contexte où le ministère de la Justice a renforcé les conditions d’obtention du précieux sésame. Depuis juillet dernier, l’avis favorable de l’Agence nationale des renseignements (ANR) et de la Direction générale des migrations (DGM) est requis avant toute délivrance.
« L’objectif est clair : empêcher les infiltrations et sécuriser davantage notre identité nationale », martèle Constant Mutamba. Un message fort alors que les enjeux de sécurité et de souveraineté restent au cœur des priorités de l’État congolais.
CKK
