L’Assemblée nationale et le Sénat congolais se réunissent en congrès ce vendredi 20 décembre 2024 pour désigner un nouveau juge de la Cour constitutionnelle. Le communiqué sur la convocation de la plénière solennelle a été signé par les présidents de ces deux chambres du parlement le jeudi. La décision de tenir ce congrès fait suite à l’annonce du président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, lors de la clôture de la session de septembre dimanche dernier.
Ce congrès intervient alors que trois juges de la Cour constitutionnelle, installés le 4 avril 2015, sont sur le point de quitter leurs fonctions conformément au cycle de renouvellement des membres, établi pour garantir l’intégrité de l’institution. Les juges concernés sont Jean-Paul Mavungu Mvumbi-di-Ngoma, Corneille Wasenda N’Songo, ainsi que le juge remplaçant de Noël Kilomba Ngozi Mala. Selon l’article 6 alinéa 1er de la loi sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ces juges ont un mandat non renouvelable de neuf ans.
Cependant, des incertitudes persistent quant à la succession exacte, notamment concernant le remplacement de Kilomba Ngozi Mala. La question se pose entre Dieudonné Kamuleta Badibanga, actuel président de la Cour constitutionnelle, et Alphonsine Kalume Asengo Cheusi, selon un communiqué du Centre de Recherches et d’Etudes sur l’Etat de Droit en Afrique (CREEDA).
