Le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé à l’unanimité de reconduire le régime de sanctions contre la RDC jusqu’au 1er juillet 2025. De plus, le mandat du groupe d’experts chargé d’assister le Comité des sanctions a été prolongé jusqu’au 1er août 2025.
La résolution 2738 (2024), proposée par la France, qui est le porte-plume pour la RDC, apporte principalement une mise à jour technique de la résolution 2688 (2023), qui avait renouvelé le régime de sanctions et le mandat du Groupe d’experts il y a un an.
Ainsi, le texte précise que les mesures concernant les armes, les transports, les déplacements et les finances imposées par la résolution 1807 (2008) sont reconduites. Cependant, l’obligation de notification du transfert d’armes et de matériel connexe à la RDC, supprimée par la résolution 2667 (2022), reste levée. Les sanctions continuent de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la RDC.
Ensuite, le préambule de la résolution rappelle que l’embargo sur la fourniture de matériel et d’assistance militaires ne s’applique pas aux forces armées ni aux forces de sécurité du gouvernement de la RDC, conformément à la déclaration du Conseil de sécurité du 2 mai dernier.
Par ailleurs, le Conseil de sécurité réaffirme que les mesures financières et les restrictions de déplacement s’appliquent aux personnes et entités désignées par le Comité pour leurs actes compromettant la paix, la stabilité ou la sécurité de la RDC.
En ce qui concerne le mandat du Groupe d’experts, la résolution stipule que le Conseil se prononcera sur une nouvelle prorogation au plus tard le 1er juillet 2025. Elle rappelle également que le Secrétaire général de l’ONU s’est engagé à veiller à ce que tous les efforts soient déployés pour traduire en justice les auteurs du meurtre des deux membres du Groupe d’experts et des quatre Congolais qui les accompagnaient. À cette fin, le Secrétaire général doit continuer d’assurer le déploiement du Mécanisme de suivi dans le pays.
PM
