Le ministre d’État à la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, a fermement dénoncé l’incident qui s’est produit le vendredi 23 août 2024 à Kinshasa, dans la commune de la Gombe. L’événement a été caractérisé par l’exécution, sur base d’une réquisition d’information émanant d’un magistrat du parquet, d’un jugement inique visant à déguerpir un diplomate français, et ce, sans aucune qualification légale.
Constant Mutamba a déclaré que cette action illégale, qui implique des éléments de la police ainsi que des agents du parquet, constitue une grave atteinte aux principes de justice et à la dignité de l’État congolais. Il a réaffirmé que seules les autorités compétentes, notamment les huissiers de justice, sont autorisées à exécuter des jugements. Tout autre individu ou agent s’aventurant à procéder à des exécutions s’expose à des sanctions sévères, conformément à la loi en vigueur.
En réponse à cette situation inacceptable, Mutamba a immédiatement ordonné à l’auditeur général des FARDC d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de cette forfaiture. Parmi eux, plusieurs policiers et agents du parquet ont déjà été arrêtés, en attente d’un procès pour répondre de leurs actes devant la justice.
Cet incident vient rappeler l’importance de respecter scrupuleusement les procédures légales et les attributions des différentes institutions de l’État. La communauté internationale, notamment la diplomatie française, a exprimé sa vive préoccupation face à cette violation flagrante des conventions diplomatiques.
Déroulement des faits
Le 24 août 2024, un diplomate français a été illégalement déguerpi de son domicile à Kinshasa, en raison d’une décision judiciaire inique mise en œuvre par des éléments de la police et des agents du parquet, sans l’intervention des huissiers de justice, seuls habilités à exécuter de telles décisions.
Le conseiller culturel de l’ambassade de France, occupant de la villa, a été roué des coups, forcé de remettre les clés, sa villa forcée et vidée de ses meubles. Le diplomate a été admis dans un hôpital. Il n’en est sorti que le week-end. La victime a subit de plein fouet des menace de la part de la police et des agents du parquets requis par quelques individus de nationalité congolaise qui se présentaient comme des « plaignants » voulant le faire déguerpir de sa villa, qui du reste est est comptée parmi les propriétés de l’ambassade de France à Kinshasa.
Cet incident a suscité l’indignation, tant au niveau national qu’international, entraînant une réaction rapide et ferme du ministre de la Justice pour restaurer l’ordre et sanctionner les responsables.
Strada
