La République démocratique du Congo et la France ont formalisé un partenariat stratégique de 1,3 million d’euros destiné à renforcer l’accès à la justice et à garantir le droit à la réparation pour les victimes de violences sexuelles liées aux conflits armés. La signature de la déclaration d’intention du projet « Soutien à l’État de droit en faveur des victimes des violences sexuelles dans les zones de conflit », couvrant la période 2026-2028, s’est déroulée en présence des responsables du Fonds national de réparation des victimes de violences sexuelles liées aux crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité (FONAREV), du ministère congolais de la Justice et du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères.
Ce programme vise à lever les obstacles financiers qui entravent le parcours judiciaire des victimes, particulièrement dans les zones meurtries par les affrontements dans l’est du pays.
Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a souligné la portée opérationnelle de cet engagement bipartite pour lutter contre l’impunité et offrir un accompagnement judiciaire concret.
« Ce projet traduit un engagement concret en faveur des victimes, garantir leur accès effectif à la justice et lutter contre l’impunité et renforcer les mécanismes de réparation. Il permettra notamment la prise en charge des frais de justice et des honoraires des avocats, le renforcement des capacités des magistrats et des officiers de police judiciaire, l’organisation d’audiences foraines ainsi que le déploiement des cliniques juridiques de proximité. La justice ne doit pas être un privilège réservé à ceux qui en ont les moyens. Elle est un droit qui doit être effectivement garanti à toutes et à tous. La réussite de ce projet va se mesurer surtout à ses résultats pour les victimes, c’est-à-dire leur capacité à accéder à la justice, à être entendues, à obtenir des décisions et, lorsque leurs droits sont reconnus, à bénéficier effectivement de la réparation. Cette présence au plus haut niveau témoigne de l’importance que le gouvernement français attache au renforcement de la coopération entre la France et la République démocratique du Congo, notamment dans le domaine de la justice, ainsi qu’à la cause des victimes de violences sexuelles liées aux conflits. Elle traduit également la volonté partagée de nos deux États de consolider le partenariat et de donner une traduction concrète à leurs engagements en faveur de l’accès à la justice, de la lutte contre l’impunité et de la réparation des victimes. Le ministère de la Justice entend pleinement assumer sa responsabilité régalienne. Le FONAREV poursuivra son mandat en matière d’identification, d’accompagnement et de réparation des victimes, tandis que nos partenaires apporteront leur expertise et leur appui à la réussite de cette initiative », a déclaré le garde des Sceaux.
De son côté, le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a réaffirmé la solidarité de la diplomatie française envers les populations affectées et rappelé le lien indissociable entre la justice et la restauration de la paix.
« C’est une fierté pour moi, Monsieur le ministre, d’être à vos côtés au moment de signer cette déclaration d’intention qui porte sur un sujet dont je sais qu’il est au cœur de votre engagement de longue date, qui est au cœur de l’engagement de la diplomatie française également, qui est la protection des droits des femmes et des filles et la réparation des femmes et des filles lorsqu’elles sont victimes de violences sexuelles. Dans l’est de la République démocratique du Congo sévissent depuis de nombreuses années de telles violences qui sont à la fois des drames humains, mais des obstacles à la paix puisque chacun sait qu’il n’y a pas de paix sans la justice. C’est pourquoi il nous est apparu nécessaire, et je veux remercier les services du FONAREV, les services de votre ministère, l’ambassadeur de France en République démocratique du Congo et toute son équipe, d’avoir construit ce projet, ce partenariat qui va nous permettre d’agir de concert aux côtés et en soutien des organisations non gouvernementales sur le terrain et notamment des associations congolaises pour permettre aux femmes victimes de violences, d’atrocités sexuelles, d’accéder aux soins, mais d’accéder aussi à la justice et ensuite aux réparations », a affirmé le chef de la diplomatie française.
Saluant cette avancée, l’Association nationale des victimes du Congo (ANVC), par la voix de son chargé de communication national Frank Tshilumba, a exprimé sa satisfaction tout en plaidant pour un élargissement des mécanismes de prise en charge à l’ensemble des exactions subies par les populations.
« Il faut noter notre gratitude à Son Excellence le ministre de la Justice pour son engagement dans la lutte contre l’impunité, qui est bien sûr la vision pertinente du président de la République, chef de l’État, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, qui tient à cœur de redorer l’image de la justice congolaise. Depuis son avènement à la tête de ce portefeuille, ses actes sont un grand témoignage irréfutable. En ce qui concerne le partenariat de 1,3 million d’euros avec le gouvernement français affecté pour l’accompagnement des victimes des violences sexuelles liées au conflit, il faut d’emblée relever qu’il ne s’agit pas seulement ici de victimes liées aux violences sexuelles, mais il s’agit aussi de victimes de tout autre genre de crimes. Après les travaux abattus par notre organisation depuis la prise de Goma, il a été répertorié de nombreuses victimes liées à tout autre crime. Le ministre de la Justice ainsi que le FONAREV devraient se mettre ensemble pour définir les mécanismes concrets d’accompagnement de toutes les victimes pour que ce fonds réponde à sa vraie vocation afin d’attirer la confiance du gouvernement français », a indiqué Frank Tshilumba.
Signalons que le projet prévoit le déploiement immédiat de missions d’audiences foraines et la mise en place de cliniques juridiques mobiles dans les territoires les plus enclins à l’insécurité dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l’Ituri.
C. K. L.
