Le projet de loi portant création du Tribunal Pénal Économique et Financier, accompagné de son Parquet national spécialisé, a été adopté par le gouvernement congolais lors du Conseil des ministres tenu le vendredi 18 avril 2025 à Lubumbashi, chef-lieu du Haut-Katanga. Présenté par le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, ce texte vise à renforcer la coordination entre les structures d’enquête, d’instruction et de jugement spécialisées dans les affaires économiques et financières.
« Ce texte permet à notre pays de franchir une étape décisive vers une justice plus crédible, plus technique et plus efficace au service de notre peuple », a-t-il souligné dans le compte rendu de la réunion.
Cependant, la nouvelle a été accueillie avec enthousiasme du côté de l’Inspection générale des Finances (IGF). Son chef de service, Jules Alingete Key, a exprimé sa satisfaction quant à l’imminente mise en place de cette juridiction. Il a salué une avancée majeure dans la lutte contre les détournements de fonds publics, et a tenu à remercier le président de la République, Félix Tshisekedi, pour avoir concrétisé une réforme longtemps espérée par l’IGF.
« L’Inspection Générale des Finances remercie très sincèrement le President de la République et le Gouvernement pour l’adoption du projet de Loi sur la création du Tribunal Pénal, Économique et Financier ainsi que du Parquet National Financier y rattaché. Elle trouve en ce processus la matérialisation de l’évolution de la lutte contre la corruption en RD Congo ».
L’IGF a par ailleurs appelé l’Assemblée nationale à adopter avec célérité ce texte de loi, jugé crucial pour assainir la gouvernance financière.
« La création de ces Institutions judiciaires étant l’aboutissement des réformes proposées par l’IGF depuis 2022, elle souhaite que l’Assemblée Nationale s’active pour son adoption. ».
La création de ce tribunal spécialisé répond à l’une des principales recommandations formulées lors des États généraux de la justice, organisés en novembre 2024. Les participants avaient alors insisté sur la nécessité d’un dispositif judiciaire apte à traiter efficacement les infractions économiques complexes, dans le cadre de la politique de “tolérance zéro” face à la corruption.
Le futur parquet financier devrait ainsi jouer un rôle central dans la traque des auteurs de malversations économiques, avec des chambres spécialisées prévues pour accélérer les procédures et renforcer l’efficacité des poursuites.
Christian-Moses Masunga
