À l’issue de sa 37ᵉ session extraordinaire, le Conseil des droits de l’homme a sommé le Rwanda de cesser tout soutien au M23. Il a exigé que la Force de défense rwandaise (RDF) se retire sans délai du territoire congolais pour prévenir de nouvelles violations des droits humains.
L’instance onusienne a décidé, par consensus, de la mise en place d’une mission d’établissement des faits pour faire la lumière sur les violences persistantes dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Celle-ci aura pour objectif de recueillir des preuves et de documenter les exactions commises entre janvier 2022 et la date de soumission du rapport final.
Ainsi, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme est chargé de mettre en place cette mission en urgence afin de garantir un travail impartial et minutieux. Outre la mission d’établissement des faits, le Conseil va créer une commission d’enquête indépendante.
Composée de trois experts en droit international des droits de l’homme et en droit international humanitaire, cette commission poursuivra les investigations et approfondira l’analyse des responsabilités des différents acteurs impliqués dans le conflit. Les membres de cette commission seront nommés dans les meilleurs délais par le président du Conseil des droits de l’homme.
–Des violations massives des droits humains condamnées-
Dans sa résolution, le Conseil condamne avec la plus grande fermeté les exactions perpétrées dans l’Est de la RDC, notamment :
• Les violences sexuelles et basées sur le genre liées au conflit ;
• Les exécutions sommaires, les enlèvements et les disparitions forcées ;
• Les attaques ciblées contre les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes et d’autres acteurs de la société civile ;
• Les bombardements de sites de personnes déplacées, d’hôpitaux et d’écoles ;
• L’exploitation illégale des ressources naturelles par les groupes armés et leurs réseaux.
L’organe exige des mesures strictes pour mettre fin au pillage des ressources naturelles, qui constitue l’un des principaux moteurs du conflit et contribue au financement des groupes armés.
–Session extraordinaire à l’initiative de la RDC–
La tenue de cette session extraordinaire, initiée par la République démocratique du Congo, témoigne de la gravité de la situation et de l’urgence d’une réponse internationale. La demande de Kinshasa, soumise le 3 février dernier, a reçu le soutien de plus d’un tiers des 47 membres du Conseil, conformément au Règlement intérieur. Sachez que La prochaine session ordinaire du Conseil des droits de l’homme (58ᵉ session) se tiendra à Genève du 24 février au 4 avril 2025.
PM
