La plus haute juridiction constitutionnelle du pays a mis fin, ce vendredi 19 décembre 2025, aux tentatives de contestation judiciaire engagées par Constant Mutamba. Saisie de deux recours introduits par l’ancien ministre de la Justice, la Cour constitutionnelle a estimé, à l’issue d’une audience publique, que les griefs soulevés ne révélaient aucune entorse à la Constitution, confirmant ainsi la validité des procédures engagées à son encontre.
En se prononçant, la Cour a notamment donné quitus aux actes de l’Assemblée nationale autorisant l’ouverture d’une enquête judiciaire et l’engagement de poursuites, jugeant infondées les allégations de violation des équilibres institutionnels. Les juges constitutionnels ont également écarté les critiques visant une décision de la Cour de cassation, estimant que les garanties fondamentales, telles que l’égalité devant la loi et le droit à une défense équitable, avaient été respectées tout au long du processus.
Cette position conforte la condamnation prononcée antérieurement par la Cour de cassation dans une affaire de détournement de fonds publics liés à un projet pénitentiaire à Kisangani.
CK
