Correction des erreurs matérielles à la Cour Constitutionnelle : Voici les 19 députés nationaux ayant repris leurs sièges à l’Assemblée Nationale

La Cour Constitutionnelle siégeant en matière des résultats de contentieux électoral, spécialement en matière de correction des erreurs matérielles, a prononcé ses arrêts définitifs ce lundi 22 avril 2024 au cours de son audience publique tenue sous la houlette de son président Dieudonné Kamuleta dans la salle d’audience de son siège à Kinshasa Gombe. Sur 134 requêtes, seules 19 ont été déclarées recevables et fondées.

Quelques députés nationaux jadis invalidés puis réhabilités après examen des erreurs matérielles, sont listés dans cet arrêt de la haute Cour. L’on peut notamment citer Serge Bahati qui est définitivement proclamé député national dans la circonscription de Kabare en remplacement de Claude Nyamugabo qui avait occupé son siège lors de la proclamation par la cour constitutionnelle des résultats définitifs. Dans la province du Haut-Uelé, Jean Bakomito reprend son siège occupé par Christophe Nangaa Basehane, actuel gouverneur de province.

Il en est de même pour Robert Niondo Toko de la circonscription électorale de Moanda dans le Kongo central, qui est réhabilité par la cour constitutionnelle.

Ci-dessous sont présentés les députés nationaux réhabilités par la cour constitutionnelle dans leurs circonscriptions électorales après examen des erreurs matérielles par la Cour Constitutionnelle :

1. MUTEBA KASAMBAY Joseph :Lubumbashi

2. NSENDULA KAZADI Olivier : KATANDA

3. MUKENDI FONTSHI KANYINDA : TSHILENGE

4. NIONDO TOKO Robert : MOANDA

5. TUNDA KASONGO LUKALI Prosper : KIBOMBO

6. SUDI AL AMIN ZIMAMOTO : KASONGO

7. KILUBU KUTUNA Séraphine : TSHANGU

8. MBODINA IRIBI Pierre Célestin : IRUMU

9. TITAKO ONGOKI Jacques : POKO

10. KOLONGO DARUWEZI Élie : UBUNDU

11. BAHATI MAYGENDE Serge : KABARE

12. MWINA KYANGEBENI Joseph : Mont amba