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Catégorie : Justice

Categories Justice

Justice : La Cour militaire de Kinshasa/Gombe se dessaisit du dossier Salomon Kalonda

  • congomarketnews
  • juillet 8, 2024

La Cour militaire de Kinshasa/Gombe s’est dessaisie ce lundi 8 juillet 2024 du dossier Salomon Kalonda. Dans son arrêt, la Cour s’est déclarée incompétente pour juger le cadre d’Ensemble pour la République. Élu sénateur, l’opposant Salomon Idi Kalonda ne peut…

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Categories Justice

Soupçons de détournement au Sénat, Constant Mutamba instruit des enquêtes 

  • congomarketnews
  • juillet 7, 2024

Le ministre d’Etat en charge de la Justice Constant Mutamba a instruit l’inspecteur général de la police judiciaire des parquets à diligenter en urgence, une enquête judiciaire avec le concours de l’Inspection Générale des Finances (IGF) sur le soupçon du…

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Categories Justice

Guerre dans l’Est de la RDC, la CNDH s’engage à saisir les instances internationales pour des cas de violations massives des droits humains 

  • congomarketnews
  • juillet 3, 2024

Au portillon de la primature, la délégation de la commission nationale des droits de l’homme ( CNDH ) tient à saisir les instances internationales pour dénoncer les violations des droits humains perpétrées dans l’est de la RDC. Paul nsapu, président…

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Categories Justice

Désormais, la délivrance de la carte de nationalité est soumise à l’avis favorable de l’ANR et de la DGM

  • congomarketnews
  • juillet 2, 2024

Le ministre d’État à la Justice et Garde des sceaux a annoncé, dans une note circulaire en date du mercredi 27 juin 2024, que la délivrance du certificat de nationalité congolaise sera désormais soumise à l’avis favorable de l’Agence nationale…

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Categories Justice

Constant Mutamba sur l’affaire Nicolas Kazadi : « toutes les personnes impliquées répondront de leurs actes devant les juges compétents sans aucune exception» 

  • congomarketnews
  • juin 30, 2024

Le ministre d’État à la justice, Constant Mutamba a réagi au sujet de la levée de la mesure d’interdiction de sortie du territoire national qui frappait l’ancien ministre des finances, Nicolas Kazadi dans le cadre des enquêtes sur le dossier…

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Categories Justice

Nicolas Kazadi autorisé à se faire soigner à l’étranger

  • congomarketnews
  • juin 29, 2024

Poursuivi dans l’affaire de stations des forages, l’ex-ministre des Finances, Nicolas Kazadi a été autorisé par le procureur général près la Cour de cassation à quitter le pays pour se faire soigner à l’étranger. Alors que l’ancien ministre du Développement…

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Categories Justice

Évasion spectaculaire de 20 détenus à la prison centrale de manono

  • congomarketnews
  • juin 27, 2024

L’événement s’est déroulé dans la nuit du mercredi 26 au jeudi 27 juin, à la prison centrale de Manono dans la province du Tanganyika, où 20 détenus, parmis lesquels, quatre éléments des Forces armées de la RDC se sont  évadés, indiquent…

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Categories Justice

Conditions carcérales, Constant Mutamba a visité quelques cachots de Kinshasa

  • congomarketnews
  • juin 25, 2024

Le ministre de la Justice, Constant Mutamba a mené mardi 25 juin une visite d’inspection dans quelques maisons carcérales de la capitale pour s’enquérir des conditions de détention. Selon le communiqué du commissariat provincial de la police de Kinshasa, le…

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Categories Justice

Mauvaise gestion et manque de vision managériale : Le DG de la METTELSAT va comparaître le mardi 2 juillet à la Cour des comptes

  • congomarketnews
  • juin 24, 2024

Le Directeur général de l’Agence nationale de Météorologie et de Télédétection par Satellite (METTELSAT), Joseph ITELA est attendu à la Cour des comptes le mardi 02 juillet. Après avoir récusé plusieurs invitations de cette juridiction, l’homme fort va justifier sa…

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Categories Justice

RDC : Un mois accordé aux églises et ASBL pour se conformer à la loi régissant le secteur

  • congomarketnews
  • juin 22, 2024

Le ministre de la Justice et Garde des sceaux a émis une directive importante pour les Associations sans but lucratif (ASBL) et les églises ne disposant pas encore de personnalité juridique. Dans un communiqué officiel daté du 20 juin 2024,…

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