Le ministre d’État à la Justice et Garde des sceaux a annoncé, dans une note circulaire en date du mercredi 27 juin 2024, que la délivrance du certificat de nationalité congolaise sera désormais soumise à l’avis favorable de l’Agence nationale…
Le ministre d’État à la justice, Constant Mutamba a réagi au sujet de la levée de la mesure d’interdiction de sortie du territoire national qui frappait l’ancien ministre des finances, Nicolas Kazadi dans le cadre des enquêtes sur le dossier…
Poursuivi dans l’affaire de stations des forages, l’ex-ministre des Finances, Nicolas Kazadi a été autorisé par le procureur général près la Cour de cassation à quitter le pays pour se faire soigner à l’étranger. Alors que l’ancien ministre du Développement…
L’événement s’est déroulé dans la nuit du mercredi 26 au jeudi 27 juin, à la prison centrale de Manono dans la province du Tanganyika, où 20 détenus, parmis lesquels, quatre éléments des Forces armées de la RDC se sont évadés, indiquent…
Le ministre de la Justice, Constant Mutamba a mené mardi 25 juin une visite d’inspection dans quelques maisons carcérales de la capitale pour s’enquérir des conditions de détention. Selon le communiqué du commissariat provincial de la police de Kinshasa, le…
Le Directeur général de l’Agence nationale de Météorologie et de Télédétection par Satellite (METTELSAT), Joseph ITELA est attendu à la Cour des comptes le mardi 02 juillet. Après avoir récusé plusieurs invitations de cette juridiction, l’homme fort va justifier sa…
Le ministre de la Justice et Garde des sceaux a émis une directive importante pour les Associations sans but lucratif (ASBL) et les églises ne disposant pas encore de personnalité juridique. Dans un communiqué officiel daté du 20 juin 2024,…
Statuant sur les actions civiles, la haute Cour militaire a condamné vendredi, le général-major Hugo Ilondo Efondo à 2 ans de servitude pénale principale pour détournement d’un véhicule de la 14eme région militaire. « La haute Cour militaire condamne le…
Le procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde a ordonné une répression stricte contre l’apologie de l’homosexualité ainsi que contre les nuisances sonores à travers le pays. Cette décision, communiquée jeudi aux procureurs généraux près les Cours d’appels,…
Papy Pungu, ancien vice-ministre des Ressources hydrauliques et électricité, et l’apôtre Christian Numbi, époux de l’ex-ministre du Travail Néné Nkulu, ont été acquittés par la Cour militaire de Kinshasa/Gombe. Ces décisions marquent une avancée significative dans le paysage judiciaire de…
20
0
20
20
