Près de 600 sociétés détenant des titres miniers se retrouvent dans l’œil du cyclone de la non-conformité de paiement, d’après le Cadastre minier. Cette révélation a jeté un pavé dans la mare, mettant en lumière l’urgence d’une régularisation pour ces détenteurs de droits miniers.
Le compte à rebours est enclenché. Ces entreprises ont jusqu’à 45 jours pour rectifier leur situation, sous peine de voir leurs titres révoqués. L’enjeu est de taille, car la perte de ces droits pourrait avoir des conséquences désastreuses sur leurs activités.
La campagne de perception des droits superficiaires, lancée en février dernier par la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD) vise à assurer une gestion transparente des ressources minérales.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une volonté de lutte contre les pratiques illégales et de renforcement des recettes minières pour le développement durable du secteur.
Les sociétés concernées sont appelées à agir rapidement en régularisant leur situation financière. Cependant, la démarche inclut le paiement des droits dus ou la fourniture de preuves de paiement si celui-ci a déjà été effectué. “Il est impératif que toutes les parties prenantes respectent les obligations légales en matière de paiement des redevances minières pour garantir une exploitation responsable et durable des ressources naturelles du pays”, a témoigné à Congomarketnews.com, un cadre de CAMI
PM
