La confusion continue d’alimenter le débat autour de la loi relative au référendum. Contrairement aux informations largement relayées sur les réseaux sociaux, la Cour constitutionnelle ne s’est pas encore prononcée sur une éventuelle saisine du président de la République, Félix Tshisekedi. La décision récemment rendue concerne un tout autre dossier et ne peut être interprétée comme une réponse à une initiative du chef de l’État.
L’arrêt évoqué porte exclusivement sur l’affaire R. Cons. 2680, introduite par Duli Muntu Lulu contre la proposition de loi sur le référendum adoptée par l’Assemblée nationale puis transmise au Sénat. Dans cette procédure, la haute juridiction s’est déclarée incompétente en raison du stade d’évolution du processus législatif, sans examiner le fond de la requête. Cette décision ne vise donc ni une demande du président de la République ni la constitutionnalité d’un éventuel projet présidentiel.
Cette précision écarte les interprétations selon lesquelles la Cour aurait déjà validé ou rejeté une démarche de Félix Tshisekedi. À ce jour, aucune décision n’a été rendue sur une requête attribuée au chef de l’État, ce qui signifie que la haute juridiction ne s’est ni dessaisie de cette question ni prononcée sur le fond. Les commentaires présentant l’arrêt R. Cons. 2680 comme une décision sur la demande présidentielle reposent ainsi sur une confusion entre deux procédures juridiquement distinctes.
Pendant que le débat se poursuit, des voix continuent de s’élever contre certaines dispositions de la nouvelle loi. Dans une lettre ouverte adressée au président de la République, le professeur de droit public Laurent Onyemba Djongandeke estime que plusieurs articles du texte sont contraires à la Constitution du 18 février 2006 et exhorte Félix Tshisekedi à ne pas le promulguer. En attendant, la position de la Cour constitutionnelle sur une éventuelle saisine du chef de l’État reste, elle, toujours attendue.
La rédaction
