Étape historique pour les agents publics de l’État autres que les fonctionnaires de carrière. La Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’État (CNSSAP) amorce la phase opérationnelle du régime spécial de sécurité sociale par capitalisation.
À compter d’octobre 2026, le système de prélèvement entre en vigueur avec un taux de cotisation sociale fixé à 4 % de la rémunération globale, comprenant le traitement de base et les primes permanentes. Ces cotisations seront prélevées à la source lors de la paie, sans impact ni quote-part financière imposée au Trésor public.
Ce dispositif permettra aux bénéficiaires de se constituer un capital retraite individuel et garanti, tout en prévoyant des pensions de survivants pour les ayants droit en cas de décès. Une campagne nationale d’information s’étalera d’octobre à décembre 2026 pour accompagner cette transition
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